Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Brosserie Rey et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant passer commande via le site www.brosserierey.com.
1. Application
Sauf convention contraire, les présentes CGV s’appliquent intégralement à toutes les ventes. Toute dérogation doit faire l’objet d’une convention écrite et spécifique. La renonciation à une clause n'affecte pas la validité des autres clauses.
2. Produits et Prix
Les produits disponibles sont ceux affichés sur le site au jour de la commande. Brosserie Rey peut modifier les prix en fonction des variations économiques, sans préavis. Les prix incluent ou non les taxes en fonction du statut du Client (professionnel ou particulier). Les frais de transport sont ajoutés au prix des produits, sauf indication de franco de port sur le devis ou l’accusé de réception de commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits en ligne et suit le processus de validation. La commande est définitive après acceptation des CGV et réception du paiement.
4. Livraison
Les produits voyagent aux risques du Client, même en cas de franco de port. Les délais sont indicatifs et n’engagent pas le Vendeur ; aucun dédommagement n’est dû en cas de retard. Le Client ne peut annuler la commande ni refuser la marchandise en raison d’un retard.
5. Conditions de paiement
Les marchandises sont payables sans escompte à Annecy-le-Vieux. Tout retard de paiement entraîne une pénalité de trois fois le taux d'intérêt légal. En cas de non-paiement à l'échéance, le solde devient exigible de plein droit et le Vendeur peut suspendre les commandes en cours, aux frais du Client.
6. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet, conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980. Le Client assume néanmoins les risques dès la mise à disposition.
7. Évolution des produits
Les produits peuvent évoluer ou être arrêtés sans préavis. Cela peut être induit par la disponibilité des matières premières, l'évolution des normes légales, ou la rentabilité des produits.
8. Droit de rétractation (pour les particuliers uniquement)
Les Clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours pour exercer leur droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux Clients professionnels, sauf dispositions contraires prévues par la loi.
9. Garantie et Responsabilité
La responsabilité du Vendeur se limite à la valeur des marchandises facturées et reconnues défectueuses. Sauf mention expresse, le Vendeur ne garantit pas l’aptitude des produits à un usage spécifique.
10. Réclamation et Tribunal compétent
Toute réclamation doit être formulée dans les huit jours suivant la réception. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce d'Annecy est compétent.
11. Données personnelles
Les informations personnelles sont collectées dans le respect de la confidentialité pour le traitement des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans consentement explicite.